CRÉATION MARIAGE

Conditions Générales de Vente

Objets et Dispositions générales

Les « Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (C.G.V & P.S) s’appliquent pour toute transaction (devis, commandes, contrats etc…) conclue via le site : https://brindemargaux.com ainsi que sur les pages Facebook, Instagram, Pinterest ou directement par téléphone.

Les présentes « Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services » déterminent les droits et obligations entre les parties :

« Brin de Margaux » nommé le « VENDEUR »
Et
Le client, l’acheteur, le donneur d’ordre nommé le « CLIENT ».

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site. Les C.G.V & P.S applicables sont celles en vigueur à la date de la vente ou de la signature du devis.

Toute transaction fera l’objet d’un devis que le CLIENT acceptera en y apposant les mentions « Bon pour accord » la date et sa signature, ce qui entraînera automatiquement l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V & P.S et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve.

Le CLIENT déclare aussi être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou pouvoir représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le VENDEUR constitue la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1- Devis de décoration de Mariage et d’évènements familiaux

Pour des informations concernant un évènement privé, un mariage, une décoration florale, le fleurissement d’une fête familiale et/ou pour un atelier privatisé (EVJF, anniversaire…) ou un évènement professionnel (séminaire, team building…) :

  1. Délai de réponse à toute demande sous 48h.
  2. Après un premier échange permet de déterminer les attentes et besoins du CLIENT, un devis sera établi (listes des prestations, photos, croquis…).
  3. Si un déplacement sur site est nécessaire, des frais de déplacement seront appliqués.
  4. Tout demande supplémentaire ou modification des prestations fera l’objet d’un avenant au devis.

1

5. A 15 jours de la date de l’évènement, toute modification de prestations sera impossible.

6. Le solde devra être versé au plus tard le jour de la livraison par virement, chèque ou espèces. Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 12 % calculées sur le montant total de la facture.

Au-delà, des pénalités s’appliqueront (loi du 01 Janvier 2009 du Commerce).

Un bon devis pour un évènement floral ne peut pas être standardisé, c’est un document personnalisé qui demande du temps et des recherches, adapté à chaque évènement…le CLIENT est unique, ses envies, choix, besoins lui ressemblent…Pour cela le devis est toujours personnalisé et sur-mesure.

Article 2- Réservation des ateliers

Ateliers (EVJF, anniversaire…) :

Les date et heure, seront bloquées sur le planning du VENDEUR après réception d’un acompte de 30% du montant total du devis.

Le solde sera versé en début d’atelier par chèque, espèces ou reçu en amont par virement.

  1. Annulation à l’initiative du VENDEUR (cas de forces majeures : maladie, accident, décès…) Le CLIENT sera prévenu dans le meilleur délai. En accord avec le CLIENT, un report de l’atelier sera proposé ou en cas d’impossibilité des deux parties, la prestation sera remboursée dans son intégralité.
  2. Annulation à l’initiative du CLIENT moins de 14 jours avant l’atelier.
    Le CLIENT devra en avertir le VENDEUR (par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception). LE VENDEUR conserve l’intégralité de l’acompte ; sauf cas de force majeur (accident, maladie, deuil…). Un justificatif devra être fournit.
  3. Désistement/Annulation En cas de désistement de la part du CLIENT au moins 48h à l’avance, la prestation ne sera pas remboursable, fera l’objet d’un avoir.

Article 3- Commande reçue par téléphone et par messagerie

Toute commande passée doit être confirmée par e-mail.

Les commandes sur mesure, personnalisées en fleurs séchées, stabilisées et permanentes (bijoux floraux, tableaux, décorations, couronnes, cloches, bouquets, lettres…) sont créées pour le CLIENT.

Pour cela elles ne peuvent être ni reprises ni échangées (la Loi Hamon de 2014 ne s’applique pas concernant les articles sur-mesure ou/et personnalisés). Il ne sera autorisé aucun retour de produits.

2

Disponibilités

Bien que spécialisé dans les compositions de fleurs séchées, le VENDEUR propose sur demande et uniquement en complément d’une commande de sa spécialité et pour des évènements particuliers (mariages, deuil, etc…) des compositions de fleurs fraîches.

Les commandes de fleurs fraîches sont traitées dans la limite du stock et des arrivages chez les fournisseurs du VENDEUR. En cas d’indisponibilité des végétaux choisis, le VENDEUR s’efforcera d’en proposer d’autres en respectant les couleurs et l’esprit le plus rapproché du choix initial du CLIENT et devra l’en avertir en amont !

Article 4 – Prix

Tous les prix sont exprimés euros (€).

Le VENDEUR agissant en qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas soumis à la TVA (article 293B du C.G.I).

Article 5- Modalités de Paiements

1. En distanciel :

  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Lydia
  • Paylib

1. En présentiel :

  • Chèque
  • Espèce
  • Carte bleue

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet paiement.

Article 6- Frais de livraisons

Les produits ne sont pas tous adaptés à la livraison par un transporteur (Mondial Relay, Relay colis, la Poste…).

Le VENDEUR est en mesure d’effectuer les livraisons aux conditions suivantes : 1. Sur Tours et agglomération (*)
– Forfait de 8€ pour toute commande supérieure ou égale à 60€

Virement bancaire

Paypal

Chèque

Paylib

(*) Chambray-les-Tours, St Avertin, Joué-les-Tours, Monts, Veigné, Ballan Miré, La Riche, Fondettes, Villandry, Savonnières, St Genouph, St Pierre-des-Corps, St Cyr sur Loire, Luynes, la Membrolles-sur- Choisille.

1. Au-delà et dans la limite de 20km, pour toute commande supérieure ou égale à 60€ : forfait 12€.

Les livraisons auront lieu du lundi au samedi (jours fériés compris) entre 9h à 19h. Le click and collect sur rdv.

Article 7- Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes et plus généralement toutes informations, objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du VENDEUR.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.de C.G.V & P.S. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 8- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces C.G.V & P.S le CLIENT consent à ce que le VENDEUR collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse e-mail sur la boutique e-commerce :

CLIENT accepte de recevoir des e-mails, contenant des informations, des offres promotionnelles

concernant les produits et prestations du VENDEUR.

Le CLIENT pourra se désinscrire à tout moment. Il lui suffira de cliquer sur le lien présent en fin de message.

Article 9- Articles complémentaires

Nullité et modification du contrat. Toute modification contractuelle ne sera valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10- Droit applicable

Toutes les clauses figurants sur les présentes C.G.V & P.S seront soumises au droit français.